Partage : Ajouter aux sources préférées sur Google Accueil Jeux vidéo La Commission européenne propose un code de conduite ...
Bruxelles refuse d'imposer une obligation de maintien des jeux, invoque le droit d'auteur et prévoit un code de conduite pour ...
Le groupe "Code de conduite (fiscalité des entreprises)" (ci-après dénommé le "groupe "Code de conduite"") Å“uvre en faveur d'une concurrence fiscale loyale et exerce une surveillance des mesures ...