La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers devait débattre ce mercredi du non-lieu prononcé dans l'affaire ...

La rentrée solennelle de la cour d’appel de Bourges, ce jeudi 22 janvier, a permis de savoir qu’elle se trouvait au premier rang du classement des cours d’appel de France. De quoi regonfler le moral d ...

Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel ...

L’eurodéputé et conseiller régional RN, Gilles Pennelle, rejugé à Rennes pour un affichage électoral illégal en 2021. En ...

Salle comble ce vendredi matin pour assister au bilan de la juridiction d’appel (Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère) confrontée ...

Lutter contre le trafic de stupéfiants et les violences intrafamiliales sont deux priorités pour la justice cette année, avec ...

Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris qui s’est tenue ce lundi, le premier président et la ...

Une cour d’appel américaine a annulé la décision de justice ayant conduit à la libération du militant propalestinien Mahmoud ...

OTTAWA — La Cour d'appel fédérale a statué que l'utilisation il y a quatre ans de la Loi sur les mesures d'urgence par le ...

La justice a finalement condamné un Périgourdin de 48 ans, fumeur de CBD, relaxé en première instance pour conduite après ...

C'est l'un des changements de cette rentrée au tribunal. L'accompagnement des victimes de violences intra-familiales font ...

C’est en 1975 que la province de Hainaut s’est détachée de la cour d’appel de Bruxelles. Aujourd’hui, il y a 5 cours d’appel en Belgique (Anvers, Gand, Mons, Bruxelles et Liège). Un 50e anniversaire ...