Les chefs de la cour d’appel de Colmar ont exprimé leurs inquiétudes pour l’État de droit, mais aussi leur confiance en la ...

La chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers devait débattre ce mercredi du non-lieu prononcé dans l'affaire ...

La rentrée solennelle de la cour d’appel de Bourges, ce jeudi 22 janvier, a permis de savoir qu’elle se trouvait au premier ...

Incarcéré depuis 2001 pour des faits criminels, H. M., aujourd’hui âgé de 47 ans, vient d’être une nouvelle fois transféré, ...

Le député Julien Odoul est auditionné ce mardi 20 janvier 2026 par la cour d'appel de Paris dans le cadre du procès en appel ...

Salle comble ce vendredi matin pour assister au bilan de la juridiction d’appel (Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère) confrontée ...

L’eurodéputé et conseiller régional RN, Gilles Pennelle, rejugé à Rennes pour un affichage électoral illégal en 2021. En ...

Lors de l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Paris qui s’est tenue ce lundi, le premier président et la ...

Alors que la Champagne célébrait la Saint-Vincent, ce jeudi 22 janvier 2026, la cour d’appel de Reims examinait pour la deuxième journée le dossier de traite d’êtres humains impliquant des travailleur ...

C’est en 1975 que la province de Hainaut s’est détachée de la cour d’appel de Bruxelles. Aujourd’hui, il y a 5 cours d’appel en Belgique (Anvers, Gand, Mons, Bruxelles et Liège). Un 50e anniversaire ...

OTTAWA — La Cour d'appel fédérale a statué que l'utilisation il y a quatre ans de la Loi sur les mesures d'urgence par le ...

La nouvelle cour d’appel financière fait bénéficier aux élus locaux de l’adoucissement de la loi qui sanctionne l’octroi à autrui d’un avantage illégal. La prime accordée aux fonctionnaires territoria ...