09/01 La Cour Suprême pourrait s'inviter à Wall Street 08/01 La Française de l'Énergie annonce la signature d'un accord avec le gouvernement français pour l'accès à 18 nouveaux sites miniers dans les ...
Dans un pays sans président, avec un Parlement paralysé, une économie à l'agonie, la Cour des comptes a invité les autorités françaises à une très grande prudence dans la distribution des aides et des ...
La Cour des comptes a publié un rapport à l'apparence critique sur la cybersécurité française. L'ANSSI, avec laquelle elle a longuement pu discuter, va devoir adapter sa stratégie face à l'explosion ...
La haute instance a renvoyé l’examen de l’affaire à une cour d’appel, qui devrait rendre le verdict final dans six mois. Dans un arrêt fondé sur des motifs juridiques et procéduraux, la Cour de ...
Ce mercredi, la Cour de cassation, la Cour suprême française , a rendu son verdict concernant une affaire ancienne liée aux activités transfrontalières d’UBS en France entre 2004 et 2012. Annonce ...
La compétence universelle de la justice française au cœur d'une audience devant la Cour de cassation
La Cour de cassation, saisie de pourvois de deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, s'est penchée vendredi sur la question de la compétence universelle de la justice ...
Zurich, 15 novembre 2023 - Dans son verdict annoncé aujourd'hui, la Cour de cassation a confirmé la décision antérieure de la Cour d'appel de Paris sur le démarchage bancaire illicite et sur le ...
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