Le Parlement français donne son feu vert à un fichier national recensant les numéros de comptes bancaires frauduleux, une ...
Le Parlement français a entériné ce mercredi 29 octobre une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de ...
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de ...
Le PLF 2026, encore à l’étude au Parlement français, prévoit des hausses des frais liés aux titres de séjour et à la naturalisation des étrangers.
Le Parlement français a adopté ce mercredi 29 octobre une réforme historique du code pénal intégrant explicitement la notion ...
Le Parlement français s’apprête à redéfinir le code pénal en y intégrant la notion de consentement pour les affaires de viol, ...
Le permis est un sésame que l'on pense garder à vie une fois qu'on l'a obtenu. Pourtant, cette loi va bientôt tout changer !
Le roi Aballdah II de Jordanie a prononcé son « discours du trône » devant le Parlement dimanche. Un rendez-vous solennel ...
Après trois jours d'étude en commission des finances, l'examen de la partie recettes du budget 2026 de l'État débute ce ...