Les députés ont rejeté l'article unique de la proposition de loi du Rassemblement national "visant au rétablissement du délit ...
Une proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968", présentée par le groupe Rassemblement ...
Une proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968", présentée par le groupe Rassemblement ...
Une proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968", présentée par le groupe Rassemblement national, a été adopté à une voix près par les députés (185 pour, 184 cont ...