Le Parlement français donne son feu vert à un fichier national recensant les numéros de comptes bancaires frauduleux, une ...
Le Parlement français a entériné ce mercredi 29 octobre une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de ...
Après le vote de l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté la modification de la définition pénale du viol. L’absence de ...
Le PLF 2026, encore à l’étude au Parlement français, prévoit des hausses des frais liés aux titres de séjour et à la naturalisation des étrangers.
Le Parlement français a adopté ce mercredi 29 octobre une réforme historique du code pénal intégrant explicitement la notion ...
Le consentement va entrer dans la définition pénale du viol, une « avancée historique » au Parlement
Le Parlement français s’apprête à redéfinir le code pénal en y intégrant la notion de consentement pour les affaires de viol, ...
Le permis est un sésame que l'on pense garder à vie une fois qu'on l'a obtenu. Pourtant, cette loi va bientôt tout changer !
Le roi Aballdah II de Jordanie a prononcé son « discours du trône » devant le Parlement dimanche. Un rendez-vous solennel ...
Après trois jours d'étude en commission des finances, l'examen de la partie recettes du budget 2026 de l'État débute ce ...
L'Europe vient de valider une réforme pour le permis de conduire, avec une version numérique prête à transformer les ...
Le Parlement européen vient de voter la prolongation de la gratuité des autoroutes pour certains types de véhicules jusqu'en ...
Un navire méthanier décharge son gaz naturel liquéfié à Montoir (Saint-Nazaire, Loire-Atlantique). Le gaz, transporté à – 163° sous forme liquide, plus concentrée, est ensuite réchauffé pour être ...
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