Les députés ont rejeté l'article unique de la proposition de loi du Rassemblement national "visant au rétablissement du délit ...

Une proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968", présentée par le groupe Rassemblement national, a été adopté à une voix près par les députés (185 pour, 184 cont ...

Une proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968", présentée par le groupe Rassemblement ...

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De nouveaux amendements alourdissant la fiscalité sur les grandes entreprises - en ciblant les multinationales, les rachats d'actions et les superdividendes - ont été adoptés ce mercredi 29 octobre à ...

Les députés ont approuvé, mardi 28 octobre au soir, un amendement d'Eric Coquerel (La France insoumise) dont l'objectif est ...

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Les députés se sont prononcés pour un doublement du taux de la taxe sur les services numériques qui vise les géants de la ...

Poursuivant l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, les députés ont rejeté, ...

La ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Charlotte Parmentier-Lecocq, était auditionnée ce ...